Optimisation fiscale du dirigeant : décider avant, dans un cadre sûr
Impôt sur les sociétés, rémunération, investissements, crédits d’impôt : l’optimisation fiscale du dirigeant consiste à choisir, parmi les options prévues par la loi, celle qui sert le mieux votre entreprise et votre foyer.
- Une revue fiscale annuelle avant la clôture
- Des arbitrages chiffrés et documentés
- Les dispositifs de faveur auxquels vous avez droit
- Une stratégie cohérente avec votre patrimoine
Optimiser, ce n’est pas contourner
L’optimisation fiscale du dirigeant consiste à utiliser les choix que la loi vous offre : régime d’imposition, mode de rémunération, calendrier des investissements, dispositifs de faveur. Elle se distingue nettement de l’évasion ou de la fraude fiscale, et des montages artificiels dont le seul but serait d’éluder l’impôt : l’administration peut les remettre en cause au titre de l’abus de droit.
Notre règle est donc simple : sécuriser d’abord, optimiser ensuite. Chaque recommandation repose sur un motif économique réel, se documente et se tient dans la durée.
Le bon moment : avant la clôture
La plupart des leviers se décident avant la fin de l’exercice : une fois les comptes clos, il ne reste souvent qu’à constater. C’est pourquoi nous organisons une revue fiscale avec vous dans les derniers mois de l’exercice.
Entreprise et foyer, ensemble
Une décision qui allège l’impôt de la société peut alourdir celui du foyer, et inversement. La rémunération, les dividendes ou l’achat de locaux se raisonnent donc à deux niveaux : celui de l’entreprise et celui de votre patrimoine personnel. C’est ce que nous faisons en simulant chaque option jusqu’au revenu disponible du foyer. Pour en parler, prenez rendez-vous avec votre interlocuteur.
L’optimisation fiscale s’inscrit dans notre expertise en conseil fiscal aux entreprises et rejoint la réflexion sur le patrimoine du dirigeant.
Les arbitrages que nous étudions chaque année
Selon votre situation, une partie seulement de ces leviers est pertinente. Nous les passons en revue avec vous.
L’impôt sur les sociétés
Taux réduit des PME sur une première tranche de bénéfice lorsque les conditions sont remplies, gestion des déficits, calendrier des acomptes.
Salaire ou dividendes
Le dosage entre rémunération et dividendes modifie l’impôt, les cotisations et les droits à la retraite.
DécouvrirLes investissements
Achat, location ou crédit-bail, date d’acquisition, amortissement : le traitement fiscal d’un investissement se prépare avant de le signer.
Les crédits d’impôt
Recherche, innovation, mécénat : des dispositifs encadrés, à condition de remplir les critères et de constituer un dossier solide.
L’épargne salariale
Intéressement, participation, plan d’épargne : des outils qui associent les salariés et, selon les cas, le dirigeant.
Optimisation, abus de droit, fraude : la différence
La frontière est parfois mal comprise. Ce tableau résume ce qui distingue une démarche légitime d’une démarche risquée.
| Critère | Optimisation fiscale | Abus de droit | Fraude fiscale |
|---|---|---|---|
| Principe | Choisir entre des options prévues par la loi | Montage artificiel visant principalement à éluder l’impôt | Dissimuler ou falsifier |
| Motif économique | Réel et documenté | Absent ou accessoire | Sans objet |
| Conséquence | Aucune, si les conditions sont remplies | Redressement et pénalités | Redressement, pénalités et poursuites |
Présence ne conseille que des démarches de la première colonne.
La revue fiscale annuelle
Une démarche courte, menée chaque année avec votre interlocuteur avant la clôture.
Faire le point
Résultat estimé, projets d’investissement, situation personnelle et familiale, objectifs à moyen terme.
Simuler les options
Rémunération, dividendes, investissements, dispositifs de faveur : plusieurs scénarios chiffrés, comparés côte à côte.
Décider et documenter
Vous choisissez ; nous formalisons la décision et vérifions les conditions à respecter.
Mettre en œuvre
Déclarations, options, décisions d’associés : nous réalisons les formalités dans les délais.
Suivre dans la durée
Une stratégie fiscale se revoit chaque année : évolution de la législation, du résultat et de votre situation personnelle. Nous en reparlons à chaque clôture.
L’optimisation fiscale en questions
Les réponses aux questions les plus fréquentes des dirigeants.
Poser ma questionL’optimisation fiscale est-elle légale ?
Oui, lorsqu’elle consiste à choisir entre des options prévues par la loi, pour des motifs économiques réels. Les montages artificiels qui visent principalement à éluder l’impôt relèvent de l’abus de droit et sont sanctionnés.
Quand faut-il s’en occuper ?
Avant la clôture de l’exercice. La plupart des leviers, comme la rémunération ou les investissements, doivent être décidés pendant l’année.
Une holding permet-elle de payer moins d’impôt ?
Pas par principe. Une holding a du sens pour organiser plusieurs sociétés, réinvestir ou préparer une transmission ; créée sans objectif réel, elle ajoute surtout des coûts.
Mon entreprise peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt ?
C’est possible si elle mène des travaux de recherche ou d’innovation, ou des actions de mécénat, dans les conditions prévues. Nous vérifions l’éligibilité et la solidité du dossier avant de déclarer.
Vendez-vous des produits de défiscalisation ?
Non. Présence est un cabinet indépendant qui ne vend aucun produit financier : nos recommandations ne dépendent d’aucune commission.
Fiscalité et patrimoine
Contrôle fiscal
Accompagnement en cas de contrôle fiscal près de Lille : vérification de comptabilité, FEC, redressement fiscal et droits du contribuable…
DécouvrirVotre fiscalité est-elle décidée ou subie ?
Une revue fiscale avant la clôture suffit souvent à retrouver des marges de manœuvre. Parlons-en avant votre prochain bilan.