●  Membre de l'Ordre des experts-comptables de Lille Marcq-en-Barœul · Roubaix
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Fiscalité

Optimisation fiscale du dirigeant : décider avant, dans un cadre sûr

Impôt sur les sociétés, rémunération, investissements, crédits d’impôt : l’optimisation fiscale du dirigeant consiste à choisir, parmi les options prévues par la loi, celle qui sert le mieux votre entreprise et votre foyer.

Ce que vous obtenez
  • Une revue fiscale annuelle avant la clôture
  • Des arbitrages chiffrés et documentés
  • Les dispositifs de faveur auxquels vous avez droit
  • Une stratégie cohérente avec votre patrimoine
Notre approche

Optimiser, ce n’est pas contourner

L’optimisation fiscale du dirigeant consiste à utiliser les choix que la loi vous offre : régime d’imposition, mode de rémunération, calendrier des investissements, dispositifs de faveur. Elle se distingue nettement de l’évasion ou de la fraude fiscale, et des montages artificiels dont le seul but serait d’éluder l’impôt : l’administration peut les remettre en cause au titre de l’abus de droit.

Notre règle est donc simple : sécuriser d’abord, optimiser ensuite. Chaque recommandation repose sur un motif économique réel, se documente et se tient dans la durée.

Le bon moment : avant la clôture

La plupart des leviers se décident avant la fin de l’exercice : une fois les comptes clos, il ne reste souvent qu’à constater. C’est pourquoi nous organisons une revue fiscale avec vous dans les derniers mois de l’exercice.

Entreprise et foyer, ensemble

Une décision qui allège l’impôt de la société peut alourdir celui du foyer, et inversement. La rémunération, les dividendes ou l’achat de locaux se raisonnent donc à deux niveaux : celui de l’entreprise et celui de votre patrimoine personnel. C’est ce que nous faisons en simulant chaque option jusqu’au revenu disponible du foyer. Pour en parler, prenez rendez-vous avec votre interlocuteur.

L’optimisation fiscale s’inscrit dans notre expertise en conseil fiscal aux entreprises et rejoint la réflexion sur le patrimoine du dirigeant.

Les leviers

Les arbitrages que nous étudions chaque année

Selon votre situation, une partie seulement de ces leviers est pertinente. Nous les passons en revue avec vous.

L’impôt sur les sociétés

Taux réduit des PME sur une première tranche de bénéfice lorsque les conditions sont remplies, gestion des déficits, calendrier des acomptes.

Salaire ou dividendes

Le dosage entre rémunération et dividendes modifie l’impôt, les cotisations et les droits à la retraite.

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Les investissements

Achat, location ou crédit-bail, date d’acquisition, amortissement : le traitement fiscal d’un investissement se prépare avant de le signer.

Les crédits d’impôt

Recherche, innovation, mécénat : des dispositifs encadrés, à condition de remplir les critères et de constituer un dossier solide.

L’épargne salariale

Intéressement, participation, plan d’épargne : des outils qui associent les salariés et, selon les cas, le dirigeant.

La structure du groupe

Holding, régime mère-fille, intégration fiscale : utiles quand ils répondent à un objectif réel.

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Les frontières

Optimisation, abus de droit, fraude : la différence

La frontière est parfois mal comprise. Ce tableau résume ce qui distingue une démarche légitime d’une démarche risquée.

CritèreOptimisation fiscaleAbus de droitFraude fiscale
PrincipeChoisir entre des options prévues par la loiMontage artificiel visant principalement à éluder l’impôtDissimuler ou falsifier
Motif économiqueRéel et documentéAbsent ou accessoireSans objet
ConséquenceAucune, si les conditions sont rempliesRedressement et pénalitésRedressement, pénalités et poursuites

Présence ne conseille que des démarches de la première colonne.

Notre méthode

La revue fiscale annuelle

Une démarche courte, menée chaque année avec votre interlocuteur avant la clôture.

01

Faire le point

Résultat estimé, projets d’investissement, situation personnelle et familiale, objectifs à moyen terme.

02

Simuler les options

Rémunération, dividendes, investissements, dispositifs de faveur : plusieurs scénarios chiffrés, comparés côte à côte.

03

Décider et documenter

Vous choisissez ; nous formalisons la décision et vérifions les conditions à respecter.

04

Mettre en œuvre

Déclarations, options, décisions d’associés : nous réalisons les formalités dans les délais.

05

Suivre dans la durée

Une stratégie fiscale se revoit chaque année : évolution de la législation, du résultat et de votre situation personnelle. Nous en reparlons à chaque clôture.

Questions fréquentes

L’optimisation fiscale en questions

Les réponses aux questions les plus fréquentes des dirigeants.

Poser ma question
L’optimisation fiscale est-elle légale ?

Oui, lorsqu’elle consiste à choisir entre des options prévues par la loi, pour des motifs économiques réels. Les montages artificiels qui visent principalement à éluder l’impôt relèvent de l’abus de droit et sont sanctionnés.

Quand faut-il s’en occuper ?

Avant la clôture de l’exercice. La plupart des leviers, comme la rémunération ou les investissements, doivent être décidés pendant l’année.

Une holding permet-elle de payer moins d’impôt ?

Pas par principe. Une holding a du sens pour organiser plusieurs sociétés, réinvestir ou préparer une transmission ; créée sans objectif réel, elle ajoute surtout des coûts.

Mon entreprise peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt ?

C’est possible si elle mène des travaux de recherche ou d’innovation, ou des actions de mécénat, dans les conditions prévues. Nous vérifions l’éligibilité et la solidité du dossier avant de déclarer.

Vendez-vous des produits de défiscalisation ?

Non. Présence est un cabinet indépendant qui ne vend aucun produit financier : nos recommandations ne dépendent d’aucune commission.

Fiscalité

Votre fiscalité est-elle décidée ou subie ?

Une revue fiscale avant la clôture suffit souvent à retrouver des marges de manœuvre. Parlons-en avant votre prochain bilan.