Contrôle fiscal : un accompagnement à vos côtés, du premier courrier à la clôture
Avis de vérification, remise du FEC, entretiens avec le vérificateur, proposition de rectification : notre accompagnement en cas de contrôle fiscal vous permet d’aborder chaque étape préparé et de faire valoir vos droits.
- Un dossier préparé avant la première visite
- Notre présence aux rendez-vous avec le vérificateur
- Des réponses argumentées à l’administration
- Vos droits connus et utilisés
Accompagnement en cas de contrôle fiscal : appelez-nous avant de répondre
Recevoir un avis de vérification inquiète toujours. Pourtant, un contrôle fiscal suit une procédure encadrée, qui donne des droits au contribuable. Notre accompagnement en cas de contrôle fiscal commence par un réflexe : nous transmettre le courrier avant toute réponse.
Les principales formes de contrôle
- Le contrôle sur pièces : l’administration examine vos déclarations depuis ses bureaux et peut vous demander des explications ;
- la vérification de comptabilité : un vérificateur examine votre comptabilité, en principe dans vos locaux, sur une ou plusieurs années ;
- l’examen de comptabilité : la même analyse, menée à distance à partir de vos fichiers.
Le fichier des écritures comptables (FEC)
Lors d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, vous devez remettre le FEC, qui reprend l’ensemble des écritures de l’exercice. Si nous tenons votre comptabilité, nous le produisons et le contrôlons avant sa remise.
L’accompagnement au contrôle fiscal fait partie de notre expertise en conseil fiscal aux entreprises. Une révision des comptes rigoureuse chaque année reste la meilleure préparation. Si vous venez de recevoir un avis, contactez le cabinet sans attendre la date de la première intervention.
Les étapes d’une vérification de comptabilité
Voici comment se déroule en général une vérification, et ce que nous faisons à chaque étape.
L’avis de vérification
Il annonce le contrôle, les impôts et la période concernés, et rappelle que vous pouvez vous faire assister d’un conseil. Nous analysons les enjeux et préparons le dossier.
La première intervention
Le vérificateur présente sa démarche et reçoit le FEC. Nous sommes présents à vos côtés.
Les échanges
Questions, demandes de justificatifs, entretiens : nous préparons les réponses et les pièces avec vous.
La proposition de rectification
Si le vérificateur envisage un redressement, il le motive par écrit. Vous disposez d’un délai pour présenter vos observations ; nous les rédigeons.
La réponse de l’administration et les recours
Si le désaccord persiste, des voies de recours existent : supérieur hiérarchique, interlocuteur départemental, commissions. Nous vous conseillons sur l’opportunité de chacune.
Vos droits pendant le contrôle
La procédure de contrôle est encadrée par des garanties. Les connaître change la façon d’aborder le vérificateur.
| Garantie | Ce qu’elle permet |
|---|---|
| Information préalable | Être prévenu du contrôle par un avis, accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié |
| Assistance d’un conseil | Être accompagné par votre expert-comptable ou un avocat tout au long de la procédure |
| Débat oral et contradictoire | Échanger avec le vérificateur et faire valoir vos arguments avant toute rectification |
| Motivation des rectifications | Recevoir une proposition écrite et motivée, et disposer d’un délai pour y répondre |
| Recours hiérarchiques | Saisir le supérieur du vérificateur, puis l’interlocuteur désigné, en cas de désaccord |
| Droit à l’erreur | Régulariser une erreur commise de bonne foi, dans les conditions prévues par la loi |
Présentation simplifiée : les garanties applicables dépendent de la procédure engagée.
Avant, pendant et après le redressement fiscal
Ce que nous prenons en charge
Votre interlocuteur habituel suit le contrôle, car il connaît votre dossier mieux que quiconque.
Nos missions
- Analyse de l’avis et des enjeux
- Préparation et contrôle du FEC
- Réunion des justificatifs
- Présence aux rendez-vous avec le vérificateur
- Réponses écrites aux demandes
- Observations sur la proposition de rectification
- Conseil sur les recours
- Mesures pour éviter que les points relevés ne se reproduisent
Le contrôle fiscal en questions
Les questions que se posent les dirigeants lorsqu’ils reçoivent un avis de vérification.
Poser ma questionQue faire en recevant un avis de vérification ?
Ne rien envoyer dans l’urgence et nous transmettre le courrier. Nous analysons la période et les impôts visés, puis préparons avec vous la première intervention.
Un contrôle fiscal signifie-t-il que l’on me soupçonne ?
Pas nécessairement. Les contrôles peuvent résulter d’une sélection, d’une analyse de risques ou d’une opération particulière. L’important est d’aborder la procédure préparé.
Qu’est-ce que le FEC ?
Le fichier des écritures comptables reprend l’ensemble des écritures d’un exercice dans un format normalisé. Il doit être remis à l’administration au début d’une vérification ou d’un examen de comptabilité.
Puis-je contester un redressement fiscal ?
Oui. Vous pouvez présenter vos observations sur la proposition de rectification, puis exercer les recours prévus. Nous vous aidons à évaluer les chances de succès de chacun.
Combien de temps dure une vérification de comptabilité ?
Cela dépend de la taille de l’entreprise et de la période contrôlée. Pour les plus petites entreprises, la durée de présence du vérificateur sur place est limitée par la loi ; nous vous indiquons le cadre applicable dès réception de l’avis.
Le cabinet peut-il intervenir si ma comptabilité est tenue ailleurs ?
Oui, sous réserve d’accéder rapidement à votre comptabilité et à vos pièces. Il est alors utile de nous solliciter dès la réception de l’avis.
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Contactez-nous avant de répondre : nous analysons le courrier et préparons avec vous la première rencontre avec le vérificateur.