Calendrier fiscal et social 2027
Mis à jour pour 2027. Les principales échéances fiscales et sociales récurrentes d’une TPE ou d’une PME, mois par mois.
- Les échéances mensuelles : DSN et TVA
- Les acomptes et le solde de l’impôt sur les sociétés
- Liasse fiscale, CFE, déclaration de revenus
- Le passage à la facturation électronique en 2027
Comment lire ce calendrier fiscal et social 2027
Ce calendrier fiscal et social 2027 récapitule les échéances récurrentes que rencontrent la plupart des TPE et PME. Il est construit pour une entreprise dont l’exercice correspond à l’année civile, clos le 31 décembre. Si votre exercice se clôture à une autre date, les échéances liées au bilan et à l’impôt sur les sociétés sont décalées d’autant.
Les dates exactes sont publiées chaque année par l’administration fiscale et les organismes sociaux. Certaines dépendent de votre régime, de votre effectif ou de votre numéro SIREN. Lorsqu’une échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est en principe reportée au premier jour ouvré suivant. C’est pourquoi nous indiquons parfois « mi-mai » ou « début mai » plutôt qu’un jour précis.
Pour garder ces dates sous la main, téléchargez notre mémo des échéances fiscales et sociales. Si vous êtes client du cabinet, retrouvez vos propres échéances et déposez vos pièces depuis votre espace client.
Les échéances qui reviennent chaque mois
Le rythme mensuel
Certaines obligations ne figurent pas mois par mois dans les tableaux ci-dessous, car elles reviennent tout au long de l’année.
Nos missions
- DSN le 5 du mois suivant pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui versent les salaires en fin de mois
- DSN le 15 du mois suivant pour les autres employeurs
- Reversement du prélèvement à la source retenu sur les salaires, via la DSN
- Déclaration de TVA mensuelle (CA3) au régime réel normal, entre le 15 et le 24 du mois suivant selon l’entreprise
- Déclaration trimestrielle de TVA possible lorsque la TVA due reste faible
- Déclaration et paiement des cotisations des micro-entrepreneurs, pour ceux qui ont choisi le rythme mensuel
Janvier à mars 2027
Le début d’année est marqué par les déclarations relatives à l’année écoulée et par le premier acompte d’impôt sur les sociétés.
| Mois | Échéance | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Janvier | Déclaration de TVA de décembre ou du 4e trimestre 2026 | Entreprises au régime réel normal de TVA |
| Janvier | Déclaration des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à l’activité | Entreprises concernées au régime réel normal de TVA |
| Fin janvier | Déclaration et paiement des cotisations du 4e trimestre 2026 | Micro-entrepreneurs au rythme trimestriel |
| Mi-février | Déclaration IFU des revenus de capitaux mobiliers versés en 2026 | Sociétés ayant versé des dividendes ou des intérêts de comptes courants |
| 15 mars | Premier acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice 2027 | Sociétés à l’impôt sur les sociétés, hors cas de dispense |
Avril à juin 2027 : la saison des bilans
C’est la période la plus chargée de l’année : liasse fiscale, solde de l’impôt sur les sociétés et déclaration de revenus des dirigeants.
| Mois | Échéance | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Avril | Ouverture de la déclaration en ligne des revenus 2026 | Tous les foyers fiscaux, dont les dirigeants et les travailleurs indépendants |
| Fin avril | Déclaration et paiement des cotisations du 1er trimestre 2027 | Micro-entrepreneurs au rythme trimestriel |
| Début mai | Déclaration annuelle de TVA (CA12) de l’exercice 2026 | Entreprises au régime simplifié de TVA |
| Mi-mai | Liasse fiscale et déclaration de résultats de l’exercice 2026 | Sociétés à l’IS, entreprises au BIC ou au BNC, SCI |
| Mi-mai | Solde de l’impôt sur les sociétés de l’exercice 2026 | Sociétés à l’IS clôturant au 31 décembre |
| Mi-mai | Déclaration des honoraires, commissions et vacations versés en 2026 (DAS2) | Entreprises ayant rémunéré des tiers au-delà du seuil déclaratif |
| Mai | Déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, dans la DSN de la paie d’avril | Entreprises d’au moins 20 salariés |
| Fin mai à début juin | Date limite de la déclaration de revenus en ligne, selon le département ; le Nord fait partie de la dernière zone | Tous les foyers fiscaux ; volet social pour les travailleurs indépendants |
| 15 juin | Deuxième acompte d’impôt sur les sociétés | Sociétés à l’IS, hors cas de dispense |
| 15 juin | Acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) | Entreprises dont la CFE de 2026 atteignait au moins 3 000 € |
| 30 juin | Approbation des comptes de l’exercice 2026 | Sociétés clôturant au 31 décembre (six mois après la clôture) |
Juillet à septembre 2027
L’été voit le dépôt des comptes et le premier acompte de TVA au régime simplifié ; la rentrée 2027 est marquée par la facturation électronique.
| Mois | Échéance | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Juillet | Premier acompte de TVA de l’exercice 2027 | Entreprises au régime simplifié de TVA |
| Juillet | Dépôt des comptes annuels au greffe, dans le mois suivant l’approbation (deux mois en cas de dépôt en ligne) | Sociétés tenues au dépôt de leurs comptes |
| Fin juillet | Déclaration et paiement des cotisations du 2e trimestre 2027 | Micro-entrepreneurs au rythme trimestriel |
| 1er septembre | Émission obligatoire des factures électroniques et transmission des données de transaction (e-reporting) | PME, TPE et micro-entreprises |
| 15 septembre | Troisième acompte d’impôt sur les sociétés | Sociétés à l’IS, hors cas de dispense |
Octobre à décembre 2027
La fin d’année concentre les impôts locaux et le dernier acompte d’impôt sur les sociétés : un point de trésorerie s’impose.
| Mois | Échéance | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Mi-octobre | Paiement de la taxe foncière | Propriétaires, dont les SCI propriétaires de locaux |
| Fin octobre | Déclaration et paiement des cotisations du 3e trimestre 2027 | Micro-entrepreneurs au rythme trimestriel |
| Novembre | Mise en ligne de l’avis de CFE dans l’espace professionnel impots.gouv.fr | Entreprises redevables de la CFE |
| 15 décembre | Paiement du solde de la CFE 2027 | Entreprises redevables de la CFE |
| 15 décembre | Quatrième acompte d’impôt sur les sociétés | Sociétés à l’IS, hors cas de dispense |
| Décembre | Second acompte de TVA de l’exercice 2027 | Entreprises au régime simplifié de TVA |
Calendrier indicatif établi pour un exercice clos au 31 décembre. Les dates exactes sont fixées chaque année par l’administration ; votre expert-comptable vous confirme celles qui s’appliquent à votre entreprise.
Trois rendez-vous de 2027 à préparer
La saison des bilans, en mai
Liasse fiscale, solde de l’impôt sur les sociétés et déclaration de TVA annuelle tombent à quelques jours d’intervalle. Une comptabilité tenue à jour au fil de l’année évite la course de fin d’exercice. Notre page bilan et liasse fiscale détaille ce travail.
La facturation électronique, au 1er septembre
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront aussi les émettre, via une plateforme agréée, et transmettre certaines données à l’administration. Notre page facturation électronique explique comment s’y préparer.
La trésorerie de fin d’année
Solde de CFE et dernier acompte d’impôt sur les sociétés se cumulent en décembre. Les intégrer à votre prévision de trésorerie évite les mauvaises surprises.
Vous souhaitez ne plus avoir à surveiller ces dates ? Découvrez notre accompagnement en fiscalité et en social et paie.
Le calendrier fiscal en questions
Vous avez une autre question ? Écrivez-nous ou appelez-nous : nous répondons sous 48 h.
Poser ma questionMon exercice ne se clôture pas au 31 décembre : quelles dates retenir ?
Les échéances liées au bilan sont décalées. La liasse fiscale est en principe à déposer dans les trois mois suivant la clôture, et le solde de l’impôt sur les sociétés à payer le 15 du quatrième mois suivant la clôture.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Un dépôt ou un paiement tardif expose à des intérêts de retard et, selon les cas, à des majorations. En cas de difficulté prévisible, mieux vaut anticiper et contacter l’administration avant l’échéance.
Comment savoir si je dois payer des acomptes d’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés versent en principe quatre acomptes par an. Une dispense existe lorsque l’impôt de l’exercice précédent reste inférieur à un certain montant ; votre expert-comptable vous indique si elle s’applique.
Ce calendrier vaut-il pour les années suivantes ?
La structure reste globalement la même d’une année à l’autre, mais les dates exactes changent. Nous mettons cette page à jour chaque année.
Le cabinet s’occupe-t-il de ces déclarations ?
Les déclarations prévues dans votre lettre de mission sont préparées et déposées par le cabinet. Nous vous alertons avant les échéances qui demandent une action de votre part, comme un paiement.
Nos pages utiles
Fiscalité
Conseil fiscal pour entreprises et dirigeants à Lille et Marcq-en-Barœul : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation fiscale du dirigeant…
DécouvrirNe surveillez plus seul vos échéances
Confiez-nous vos déclarations fiscales et sociales : nous vous alertons avant chaque échéance et préparons les dépôts à votre place.